Conditions d'utilisation
Version du 11 nov. 2026
1. Objet
Pro Elevage est un service en ligne de suivi d'élevage canin et félin (reproducteurs, chaleurs, saillies, portées, santé, cessions, registres), édité par Christelle JACOB (voir les mentions légales). Les présentes conditions encadrent son utilisation par les éleveurs et les membres de leur équipe.
2. Compte et élevage
- Chaque utilisateur crée un compte personnel (adresse e-mail et mot de passe, ou connexion avec Google ou Apple).
- Le compte qui crée un élevage en est le propriétaire : il accepte les présentes conditions pour l'élevage et peut inviter des co-éleveurs, qui accèdent aux mêmes données.
- Vous gardez vos identifiants confidentiels et nous prévenez de toute utilisation anormale de votre compte.
3. Offres, prix et paiement
Formules : Dérogataire à 3,90 € par mois ou 39,00 € par an (jusqu'à 3 reproducteurs et 1 portée par an ; 1 Go de photos et documents), Essentiel à 9,90 € par mois ou 99,00 € par an (jusqu'à 6 reproducteurs et 3 portées par an ; scans IA (écriture manuscrite, factures) : 10 par mois ; 3 Go de photos et documents), Pro à 19,90 € par mois ou 199,00 € par an (jusqu'à 10 reproducteurs et 6 portées par an ; scans IA (écriture manuscrite, factures) : 150 par mois ; 10 Go de photos et documents), Premium à 29,90 € par mois ou 299,00 € par an (reproducteurs et portées illimités ; scans IA (écriture manuscrite, factures) : sans limite (usage normal) ; 30 Go de photos et documents). Le site complet est compris dans toutes les formules, le site relié (flux) et le domaine personnalisé dans les formules Pro et Premium. Co-éleveurs : aucun en Dérogataire, 1 en Essentiel, 2 en Pro, sans limite en Premium. « Sans limite (usage normal) » : 1 000 scans IA par mois au plus en Premium. Le scan des coordonnées d'un document tapé est compris partout. Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts).
- Essai gratuit : 14 jours à la création d'un premier élevage, toutes les fonctions, sans moyen de paiement à fournir. Un essai par personne.
- Abonnement : choisi dans Mon abonnement et payé par carte auprès de Stripe, prestataire de paiement. Il se renouvelle tacitement chaque mois ou chaque année et se paie au début de chaque période ; la facture est envoyée par e-mail. Choisi pendant l'essai, il ne commence qu'à la fin de celui-ci.
- Changement de formule et résiliation : à tout moment depuis l'espace client. Un changement de formule est calculé au prorata ; une résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours.
- Défaut de paiement : le paiement est retenté pendant 14 jours ; sans paiement, l'abonnement prend fin.
- Sans abonnement (essai terminé ou abonnement arrêté) : l'élevage passe en consultation seule. Ses données sont conservées, consultables et exportables ; elles sont supprimées sur demande.
- Remises : offre de lancement de 50 % pour les 30 premiers abonnés, tant que leur abonnement continue sans interruption ; statut Partenaire (−30 % ou −50 %) accordé par l'éditeur. Ces deux remises ne se cumulent pas : la plus forte s'applique.
- Parrainage : l'élevage inscrit avec le lien d'un parrain a un mois d'essai au lieu de 14 jours. Le parrain gagne, par filleul abonné et tant que ce dernier paie, −5 % (Dérogataire), −10 % (Essentiel), −20 % (Pro) ou −30 % (Premium) sur son propre abonnement ; ce gain s'ajoute aux remises ci-dessus, dans la limite de la gratuité. Un filleul compte à partir de son premier paiement ; le parrainage de soi-même (même compte ou même moyen de paiement) n'ouvre aucun droit.
- Élevages VIP : certains élevages partenaires bénéficient, sur décision de l'éditeur, d'un accès gratuit à toutes les fonctions pour un an, reconduit automatiquement à chaque date anniversaire. L'éditeur peut ne pas le reconduire en prévenant l'élevage au moins 30 jours avant l'échéance.
- Évolution des prix : tout changement de prix est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; l'élevage reste libre de résilier.
4. Vos données
- Les données saisies dans votre élevage vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment.
- Pour les données personnelles de vos acquéreurs et contacts, vous êtes responsable du traitement et Pro Elevage agit pour votre compte comme sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance.
- Vous recueillez le consentement de vos acquéreurs avant d'enregistrer leurs coordonnées.
5. Documents, calculs et rappels
Les dates calculées, rappels, registres et documents de cession générés par Pro Elevage sont une aide à la gestion de l'élevage. Ils reposent sur les informations que vous saisissez et sur des délais réglementaires que vous pouvez adapter. Vous restez responsable de vos obligations d'éleveur (identification, déclarations, registres, cessions) et de la vérification des documents avant de les remettre ou de les signer.
6. Disponibilité et sécurité
- L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et sûr : connexion chiffrée, cloisonnement des données de chaque élevage, sauvegardes chiffrées chaque nuit.
- Des interruptions peuvent avoir lieu pour la maintenance ou les mises à jour, autant que possible courtes.
- La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés ; elle ne couvre pas les pertes d'exploitation ni les conséquences d'une saisie inexacte.
7. Utilisation loyale
Le service ne doit pas être utilisé pour enregistrer des contenus illicites, ni pour tenter d'accéder aux données d'un autre élevage. En cas de manquement grave, l'éditeur peut suspendre le compte concerné après vous en avoir informé.
8. Fin du service
- Vous pouvez supprimer votre élevage et votre compte à tout moment depuis les paramètres, après avoir exporté vos données si vous le souhaitez. La suppression est définitive ; les sauvegardes sont effacées au fil de leur renouvellement (30 jours au plus).
- Si l'éditeur arrêtait le service, il vous préviendrait au moins 3 mois à l'avance pour vous laisser le temps d'exporter vos données.
9. Évolution des conditions
Toute nouvelle version des conditions est annoncée dans l'application et doit être acceptée par le propriétaire de l'élevage. La version acceptée et sa date sont conservées.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation : contact@proelevage.fr. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action.
